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Dédouanement


Informations sur les Dédouanement

  • La déclaration simplifiée

    Elle vous permet de dédouaner d’abord avec un jeu de données réduit, puis, dans un second temps, de déposer ne déclaration complémentaire avec l’ensemble des données réunies dans l’intervalle et en ayant à disposition les documents d’accompagnement.

    L’entrée en application du code des douanes de l’Union européenne (CDU) le 1er mai 2016 a modifié l’offre des procédures simplifiées nationales de dédouanement. Elle vous permet de définir une procédure de dédouanement sur mesure, adaptée à vos besoins.Celle-ci va dépendre de votre réponse aux trois questions suivantes :- quel type de déclaration en douane a ma préférence ?- où situer mon bureau de douane de déclaration ?-  où situer le bureau de douane de présentation de mes marchandises ?Pour dessiner votre schéma personnel de dédouanement, vous pouvez ensuite combiner les simplifications exposéesci-dessous, avec l’aide de votre interlocuteur douanier (Cf. p.4).

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