Informations

Carte grise


Informations sur les Carte grise

  • Apprendre à lire et calculer le prix d'un certificat d'immatriculation

    Pour immatriculer un véhicule, il est nécessaire de bien comprendre chaque rubrique du certificat d’immatriculation.

    Le prix de votre nouvelle carte grise sera calculé en fonction de votre lieu d’habitation, du genre (case J.1 de la carte grise), de la puissance fiscale (case P.6), de l’énergie du moteur (case P.3), des émissions de CO2 (case V.7) et de la date de la mise en circulation du véhicule (case B). Cela vaut pour tous les types de véhicule : automobiles, cyclomoteurs, poids lourds, voitures de collection...
    Tous ces éléments apparaissent sur l'ancien certificat d'immatriculation que le vendeur vous aura remis au moment de la vente. Parmi les autres papiers de demande de carte grise, ce certificat vous permettra de réaliser les démarches nécessaires afin d'obtenir une carte grise à votre nom, et cette dernière retranscrira évidemment les mêmes caractéristiques. En parallèle, vous devrez conserver durant 5 ans cette ancienne carte grise. Elle pourrait vous être demandée par les forces de l'ordre en cas de contrôle. Cartegrise.com vous permet ci-dessous de calculer le coût de votre carte grise et vous décrypte également l'ensemble des éléments afin de lire et mieux comprendre les informations de votre certificat d’immatriculation. Cette page concerne uniquement le nouveau système (SIV – système d’immatriculation des véhicules). L’ancienne carte grise (format FNI) n’est pas développée ici. Pour connaître en quelques secondes le coût de votre carte grise, quel que soit votre véhicule ou votre lieu d'habitation, utilisez notre simulateur de taxe ci-après. Vous pourrez ensuite faire une demande de carte grise en ligne sur notre site Internet.

  • Contrôle du SIRET des personnes morales pour les opérations Immatriculation

    Depuis le mois de juin, la validité d’un n° de SIRET des personnes morales est contrôlée dans l’application du SIV, à partir de la base SIRENE. Certains cas spécifiques connaissent des difficultés. A compter du 22/07/219, ces cas pourront être traités de la manière suivante :

    Cas d’une personne morale avec SIRET, dont la raison sociale ou l’adresse n’est pas à jour dans la base SIRENE Afin de mettre à jour ces informations, nous vous invitons à vous rapprocher de l’autorité en charge de votre immatriculation SIRENE (chambre de commerce ; chambre des métiers, CFE, …)

    Cas d’une personne morale sans numéro de SIRET Il vous sera possible d’adresser votre demande d’immatriculation en ligne, via la téléprocédure « Je souhaite faire une autre demande ». En passant par cette démarche, vous devrez tout de même renseigner un n° de SIRET, soit :

    • Pour les associations : les 9 chiffres du numéro d’enregistrement au Répertoire National des Associations (RNA) complété de 5 zéros.
    • Pour les autres cas, 14 zéros.

    Cas de personne morale dont le numéro de SIRET est non diffusable 

    Certains SIRET ne sont pas diffusables. Il peut s'agir :

    • de personnes physiques avec SIRET (ex : professions libérales) ayant demandé à ce que leur SIRET ne soit pas diffusé sur le fondement de l’article A123-96 du code de commerce.

    Dans ce cas, vous pouvez facilement demander à changer votre situation vis à vis de la diffusion publique sur le site de l'Insee (https://statut-diffusion-sirene.insee.fr/). Toute demande effectuée avant 18h est normalement prise en compte dès le lendemain dans la base SIRENE.

    • de certains établissements de l’Etat soumis à des règles spécifiques de confidentialité. Dans l’attente de la levée effective de ces restrictions pour le SIV (en cours de réalisation avec l’INSEE), il convient d’appliquer la méthode décrite pour les personnes morales sans SIRET.

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